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Diagnostic de Performance EnergétiqueVous souhaiter acheter une maison ou un appartement sur Rennes, un diagnostic de performance énergétique devra être réalisé. Depuis la publication au journal officiel en date du 15 et 28 septembre 2006, la réalisation d'un diagnostic de performance énergétique sera obligatoire lors de toute vente d'un bien immobilier, que ce soit une maison ou un appartement. Le contenu de ce diagnostique de performance energétique comprend les : - Caractéristiques et descriptif des équipements du bâtiment,
- Quantités d'énergie consommée, d'émissions de gaz à effet de serre et leur classement sur une échelle de référence,
- Recommandations visant à améliorer la performance énergétique du bâtiment.
Obligatoire lors de toutes ventes, la législation prévoit également d'annexer à tout contrat de bail ce diagnostic de performance énergétique au 1er juillet 2007. Le site Logement.gouv.fr précise bien : "La réalisation de ces diagnostics de performance énergétique sera obligatoire à l'occasion de la vente de chaque logement ou bâtiment en France métropolitaine à compter du 1er novembre 2006."
Liens: http://www.logement.gouv.fr/article.php3?id_article=5873 Les autres diagnostics immobiliers : Diagnostic plomb - Diagnostic amiante - Diagnostic termite - Metrage loi Carrez - Diagnostic electrique |